Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 89-289 du 26 avril 1989;
Vu le décret du 10 mai 1989 portant nomination du directeur de la programmation et du développement universitaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 4 octobre 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984, modifié notamment par les arrêtés du 26 avril 1989, du 10 mai 1989 et du 10 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 29 août 1990 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,