Arrêtés du 4 février 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 février 1991, Mme Sandrin (Helyett), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mai 1991, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.