Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 1991, l'explosif Nitram TS 60 peut être autorisé pour le chargement en chute libre dans les mines verticales des cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kilogrammes sous réserve de la validité de l'agrément technique.
Décision du 8 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières
NOR : INDD9100167S