Arrêté du 25 mars 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100591A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 6 avril 1989, modifié par les arrêtés du 19 mars 1990 et du 21 août 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Avions Taxis pyrénéens;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 septembre 1990;
Vu la demande présentée par la société Air Transport Pyrénées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la mention < > est remplacée par la mention < >.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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