Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1991:
Est fixée au mardi 4 juin 1991 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives de l'administration centrale du ministère de la justice compétentes à l'égard:
- des adjoints administratifs principaux, adjoints administratifs (commission administrative paritaire no 4);
- des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels, maîtres ouvriers et des préposés téléphonistes (commission administrative paritaire no 6);
- des agents administratifs (commission administrative paritaire no 5).
La liste des candidats doit être déposée au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Pour le déroulement de ces opérations électorales sont institués:
- le bureau de vote central à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris pour le scrutin prévu ci-dessus;
- un bureau de vote spécial au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 4 compétente à l'égard des adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs;
- no 5 compétente à l'égard des agents administratifs,
et sont ouvertes:
- une section de vote au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 6 compétente à l'égard des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels et des préposés téléphonistes;
- no 5 compétente à l'égard des agents administratifs;
- une section de vote au centre de traitement de l'information à Versailles pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard des adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs.
Les modalités de vote par correspondance sont celles qui sont prévues par l'arrêté du 19 octobre 1984, publié au Journal officiel de la République française du 25 octobre 1984, page N.C. 9756.
Est fixée au mardi 4 juin 1991 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives de l'administration centrale du ministère de la justice compétentes à l'égard:
- des adjoints administratifs principaux, adjoints administratifs (commission administrative paritaire no 4);
- des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels, maîtres ouvriers et des préposés téléphonistes (commission administrative paritaire no 6);
- des agents administratifs (commission administrative paritaire no 5).
La liste des candidats doit être déposée au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Pour le déroulement de ces opérations électorales sont institués:
- le bureau de vote central à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris pour le scrutin prévu ci-dessus;
- un bureau de vote spécial au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 4 compétente à l'égard des adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs;
- no 5 compétente à l'égard des agents administratifs,
et sont ouvertes:
- une section de vote au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 6 compétente à l'égard des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels et des préposés téléphonistes;
- no 5 compétente à l'égard des agents administratifs;
- une section de vote au centre de traitement de l'information à Versailles pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 4 compétente à l'égard des adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs.
Les modalités de vote par correspondance sont celles qui sont prévues par l'arrêté du 19 octobre 1984, publié au Journal officiel de la République française du 25 octobre 1984, page N.C. 9756.