Arrête:

Art. 1er. - Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé et géré par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le centre de formation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne,
qui prend la dénomination d'Institut régional de formation des allocations familiales (I.R.F.A.F.). Son siège est fixé 70 à 80, rue Paul-Lescop, 92000 Nanterre.
Sa compétence peut être étendue à d'autres organismes de sécurité sociale,
sur leur demande, après avis technique de la conférence des présidents et du comité directeur, et accord du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Art. 2. - Ce service a notamment pour buts:
- d'assurer la formation professionnelle des personnels des caisses d'allocations familiales adhérentes relevant tant de la gestion administrative que de l'action sociale;

- d'organiser la mise en place de formations qualifiantes en fonction des besoins exprimés par les caisses utilisatrices. Dans ce cadre, il assure la réalisation des examens nationaux et des concours, à l'exception de celui du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et du cours de cadres et d'organisateurs;

- d'offrir des perfectionnements aux personnels d'exécution, d'encadrement et de direction des caisses d'allocations familiales adhérentes;
- sur site;

- en stages intercaisses;
- de réaliser des interventions pour accompagner la mise en place de nouvelles organisations, technologies ou réglementations;
- d'assurer la mise à jour des outils pédagogiques mis à la disposition des caisses adhérentes;
- de conseiller les caisses adhérentes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de formation, et ce à leur demande;
- et, de manière générale, d'exécuter tout acte entrant dans le cadre normal de la mission de formation.

Art. 3. - Dans l'état limitatif des effectifs annexé au budget de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, les agents affectés au centre de formation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, à la date de parution du présent arrêté, sont transférés au service commun ainsi constitué. De même, lui sont attribués les moyens budgétaires correspondants.

Art. 4. - Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne afférents au service désigné à l'article 1er du présent arrêté sont transférés dans la forme où ils se trouvent à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Art. 5. - Les ressources affectées à l'I.R.F.A.F. se composent: