Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés des 4 décembre 1990 et 24 janvier 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990 et d'un accord la complétant;
Vu l'avenant du 7 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
Considérant que, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 1991 ne sont pas contraires aux dispositions légales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés des 4 décembre 1990 et 24 janvier 1991 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990 et d'un accord la complétant;
Vu l'avenant du 7 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;
Considérant que, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance, les dispositions de l'avenant du 7 janvier 1991 ne sont pas contraires aux dispositions légales,
Fait à Paris, le 2 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE