Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1990,
considérant que la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Kosmodren faisant état d'une action sur la cellulite, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Kosmodren la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine.
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant que la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Kosmodren faisant état d'une action sur la cellulite, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Kosmodren la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour la société Sportarredo, 68, rue Edith-Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine.
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.