Le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-744 du 11 août 1983, et notamment les articles 42, 43 et 44;
Vu l'avis de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières du 28 juin 1990,
Vu le décret no 83-744 du 11 août 1983, et notamment les articles 42, 43 et 44;
Vu l'avis de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières du 28 juin 1990,
Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le secrétaire général pour l'administration,
Y. MOREAU
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY
Le ministre de la défense,Pour le ministre et par délégation:
Le secrétaire général pour l'administration,
Y. MOREAU
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI