Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : INDA9000829A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
    < < < - le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris;
    < <- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
    < <- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
    < <- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-P. JOUYET

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