Arrêtés du 12 novembre 1990 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 12 novembre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (88000) et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC26/HEP.P.02/90.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.