Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes

Version INITIALE

NOR : MERR9000125A

Le ministre délégué à la mer,
Vu l'arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des ports et de la navigation maritimes en date du 20 décembre 1989;
Sur la proposition du directeur des ports et de la navigation maritimes, du directeur des gens de mer et de l'administration générale et du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 1988 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1990.

JACQUES MELLICK

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