Arrêtés du 5 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
    M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Remoulins (Gard).
    La raison sociale de la société Jean-François Guichard, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.