DECRET DU 22 AOUT 1990 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

Version INITIALE

NOR : HRUX9010252D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 27 août 1990.


  • Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement et un débat sur la situation au Moyen-Orient.

  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 22 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND



Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,6 Mo