Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés à partir du 1er janvier 1995 pour procéder aux vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public pour les catégories suivantes:
A.I.N.F., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction, exploitation, pour une durée de deux ans;
A.B.S. Sécurité, Le Clos, chemin Maran, 83330 Le Beausset, pour les catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an;
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, pour les catégories a et b pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an;
Société Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation pour une durée de trois ans;
D.I.D.E.S. S.A.R.L., 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde, pour les catégories c et d pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans;
B.C.I.E., 15, rue Feydeau, 75002 Paris, pour la catégorie a pendant les phases de conception, construction et exploitation pour une durée d'un an;
Secoprev, 57, avenue du Mont-Jovis, B.P. 1055, 87051 Limoges Cedex,
catégorie a, pendant les phases de conception, construction, exploitation,
pour une durée d'un an.

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 7 février 1995 relatives aux ......................................................
annulées.

Art. 3. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Les tarifs et honoraires des organismes et des personnes susvisés sont déposés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par les intéressés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.