Arrêtés du 5 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
    Le retrait de M. Vincent (Denis, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Vincent et Bernard Pousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne), est accepté.
    La raison sociale de la société Denis Vincent et Bernard Pousset, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Pousset, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.