Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9500659A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 22 octobre 1993 nommant M. Marc Cabane directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;
Vu les arrêtés des 17 décembre 1990 et 26 février 1993 nommant respectivement M. Régis Lambert et M. Claude Kupfer sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Cabane, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Claude Kupfer et à M. Régis Lambert, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer,
    sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Luc Marx,
    administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Hubert Derache, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jacques Renard,
    administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Claude Kupfer, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
    Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
    sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier,
    administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.
    Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,
    décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée,
    dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier,
    attaché principal d'administration centrale, et Mme Roberte Fouassier,
    attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE



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