Arrêté du 18 janvier 1991 fixant au titre des années 1990 et 1991 le nombre des postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 janvier 1991, le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) est fixé à vingt-huit.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe: neuf places;
Concours interne: dix-neuf places.
En outre, dix places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.