Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003663A

Par arrêté du préfet de la région Alsace en date du 14 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 168008 délivrée à la S.A.R.L. Voyages Pfeiffer par arrêté du 2 mai 1988, est retirée en application de l'article 34, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.