Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003651A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 5 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 192040 délivrée à la S.N.C. Loisirs Club Med-Havas, 3-5, rue Danton, 92300 Levallois-Perret, repréentée par M.
Sadier (Alain) et Mme François (Marie-Joëlle), par arrêté du 12 octobre 1989, est retirée en application de l'article 34, 1er alinéa, et 35, avant-dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977.