Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article L.231-2 (4o);
Vu le décret no 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1985, modifié notamment par l'arrêté du 27 décembre 1989, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics;
Après avis du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics,