Arrêtés du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9002620A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 décembre 1990, M. Nabonnand (André, Paul), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 1991.