Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9500153A

Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé un neuvième tiret ainsi rédigé:
    < < - le musée des monuments français. > >
  • Art. 2. - Il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé:


    < < Art. 10 bis. - Le musée des monuments français est chargé de conserver, d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire. > >

  • Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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