Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Kintz (Patrick), conseiller hors classe de tribunal administratif.
Président suppléant: M. Adam (Dominique), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.