Arrêtés du 9 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:
    Le retrait de M. Beaume (Alphonse, Philippe, Joseph, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse Beaume et Didier Andre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), est accepté.
    La raison sociale de la société Alphonse Beaume et Didier Andre, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Didier Andre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.