Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
La démission de M. Besson (Jean, Maurice), greffier du tribunal de commerce de Bourges (Cher), est acceptée;
La société Jean Besson et Bertille de Kervenoael, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Bourges (Cher), en remplacement de M. Besson (Jean, Maurice);
M. Besson (Jean, Maurice) et Mme Besson (Bertille, Marie, Jeanne, Raymonde), épouse Jouan de Kervenoael, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.