Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENG9003064A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 susvisé, en qualité de représentants du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
    Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;
    Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1990.

LIONEL JOSPIN

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