Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 1990, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre de M. de Rougemont (Jacques), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (Université Grenoble-I), à compter du 1er février 1991.