Art. 1er. - Le paragraphe b de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
< < Cet examen comprend les deux épreuves suivantes: "Réglementation des radiocommunications et des services d'amateur", d'une part, et "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité", d'autre part, en vue de l'obtention du certificat d'opérateur radiotéléphoniste, auxquelles s'ajoute une troisième épreuve en "Télégraphie", en vue de l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste. Ces épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté. > >

Art. 2. - L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < 1o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe C défini à l'article 4 du présent arrêté:
< < a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (technique de transmissions) antérieurs à 1988;
< < b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988;
< < c) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés techniques supports - matériels transmissions des corps de troupe (domaine télécommunications).
< < 2o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" et de "Télégraphie" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe E défini à l'article 4 du présent arrêté:
< < a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);
< < b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);
< < c) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 1re classe ou certificat général d'opérateur des radiocommunications délivré par le ministre chargé des télécommunications;
< < d) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 2e classe délivré par le ministre chargé des télécommunications.
< < Les modalités de conversion des certificats militaires cités aux alinéas 1o et 2o ci-dessus sont précisées à l'annexe du présent arrêté. > >

Art. 3. - Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de < < Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité > > ou de < < Télégraphie > > sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.

Art. 4. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

L'annexe III (Dispositions générales) de l'arrêté du 1er décembre 1983 est modifiée comme suit:
Il est ajouté un paragraphe < < 6. Conversion des certificats > >:
< < Modalités de conversion des certificats militaires:
< < a) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. a, du présent arrêté sont: Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique guerre électronique, Technique voies et mises en oeuvre, Détection et analyse des signaux électroniques, Détection électromagnétique, Détection radio A.L.A.T., Brevets des séries 300 et 400 dépannage radio;
< < b) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. b, du présent arrêté sont: Technique matériels d'abonnés, Technique installation,
Technique supports - faisceaux hertziens numériques, Technique supports-télésurveillance, Technique commutation R.I.T.A., Technique commutation téléphonie, Technique commutation télégraphie-Transmissions de données, technique réseaux, Transmissions de données, Technique détection et analyse des signaux électromagnétiques;
< < c) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 2. a, du présent arrêté sont: Exploitation des corps de troupe, Exploitation transmission toutes armes, Exploitation radiotélégraphiste, Exploitation radio-cryptotélégraphiste, Exploitation guerre électronique, Brevets des séries 300 et 400 exploitation radio;
< < d) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 2. b, du présent arrêté sont: Exploitation radio-cryptotélégraphiste, Ecoutes et radio-goniométrie, Exploitation des transmissions toutes armes.
< < Les autorités militaires autorisées à approuver les certificats militaires, sur demande de l'administration chargée des télécommunications,
sont:
< < Pour l'armée de terre, M. le commandant de l'école supérieure et d'applications des transmissions de Rennes.
< < Pour la marine nationale, le commandant du centre d'instruction navale de Saint-Mandrier-sur-Mer.
< < Pour l'armée de l'air, M. le commandant de l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort. > >