Arrêté du 12 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 24 septembre 1993 nommant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes dans les établissements et organismes du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT9501645A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 nommant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes dans les établissements et organismes du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit à compter du 20 juin 1995:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: < < le commandant Duquesne (Claude) à l'établissement des subsistances de Bordeaux (Gironde) > >, par: < < le capitaine Lerrol (Michel) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bordeaux (Gironde) > >.