Décret du 23 juin 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe, en résidence à Libreville

Version INITIALE

NOR : MAEA9520265D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire,
    ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe, en remplacement de M. Louis Dominici.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

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