Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente

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NOR : AGRS9002077A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité, modifié par le décret no 90-1222 du 31 décembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30000 F.


  • Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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