Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France à Pékin, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.