Arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'équipement sanitaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er octobre 1990, M. Coulomb (Alain) est nommé en qualité de membre titulaire à la Commission nationale de l'équipement sanitaire, en tant que représentant de l'Union hospitalière privée, en remplacement de M.
Sonet.