Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 septembre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source Raphy Saint-Simon, captée à Aix-les-Bains (73100) et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 101/RAS.P.01/90. Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.
Arrêtés du 25 septembre 1990 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : SPSP9002042A