Arrêté du 5 mai 1995 portant modification des statuts de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOT9540253A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 5 mai 1995, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom).


  • Nota. - Les statuts de la Socredom peuvent être consultés au ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.