Arrêtés du 28 août 1990 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 1990 et pour compter du 1er août 1990, la liste des établissements auprès desquels sont instituées des régies d'avances figurant à l'arrêté du 7 octobre 1971 instituant des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifiée comme suit:
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<<> Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction mixte des travaux à Fort-de-France (Martinique) est fixé à 70000 F.