Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:
Arrêté du 24 août 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes
NOR : DEFF9001897A