Arrêté du 27 septembre 1990 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27 septembre 1990, l'association Organisation des producteurs d'huîtres de Marennes-Oléron, dont le siège social est Les Grossines, 17320 Marennes, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour compter de la date du présent arrêté.