Arrêté du 10 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000477A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 10 août 1990, M. Verne (Jacques), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 novembre 1990, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, 2e alinéa, de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.