CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-249 du 17 juillet 1990 abrogeant la décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Chinon)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001249S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26;
Vu la décision no 89-110 du 21 juin 1989;
Vu la lettre de la société Télédiffusion de France datée du 18 mai 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 89-110 du 21 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 dans la zone de Chinon est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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