Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1990:
La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des services extérieurs en fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée au 29 novembre 1990.
Les listes des candidats doivent être déposées au moins un mois avant la date du scrutin et au plus tard le 29 octobre 1990, à 17 heures.
Le scrutin est ouvert le 29 novembre 1990, de 9h30 à 17 heures.
En application de l'arrêté du 3 août 1987, les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de vote intéressé au plus tard le 29 novembre 1990, à 17 heures.
Seuls seront pris en considération parmi les votes par correspondance ainsi expédiés ceux parvenus au bureau de vote intéressé avant le début du dépouillement.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 5 décembre 1990 et effectuées par un bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté.