Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 juillet 1990, M. Ramoff (André), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de délégué à la formation professionnelle, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1990.