Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1990:
La démission de M. Lebreton (Bernard, Ferdinand, Marcel), notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), est acceptée.
La société Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), en remplacement de M.
Lebreton (Bernard, Ferdinand, Marcel).
M. Debacq (Michel, Edouard) et M. Beurdeley (Philippe, Marie, Robert,
Christian) sont nommés notaires associés.