Arrêté du 1e août 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000937A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er août 1990, M. Pierlot (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer des fonctions de chargé de mission,
est, à compter du 1er octobre 1989, placé an position hors cadres pour une période de cinq ans.