Arrêtés du 3 août 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020630A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1990, l'honorariat est conféré à Mme Pitavy (Marie), épouse Grasset, ancien notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).