Arrêtés du 13 août 1990 portant classement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000114A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1990, Mme Rolin (Elisabeth), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat depuis le 1er avril 1990, est, en application du décret no 62-1004 du 24 août 1962, maintenue au 2e échelon de son grade avec une ancienneté conservée de 2 mois 6 jours.