Arrêté du 6 septembre 1995 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 6 septembre 1995, sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, M.
    Peter (Maxim), directeur général, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Leroy (Michel).