Arrêté du 24 juillet 1995 portant admission à la retraite (inspection générale du tourisme)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du tourisme en date du 24 juillet 1995, M. Harris (Jean-Pierre), inspecteur général du tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er janvier 1996.