Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juillet 1990, M. Belmont (Claude), contrôleur d'Etat,
est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut national de la consommation (I.N.C.).